Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet Phoneos Lab. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de Phoneos Lab et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits multimédias (matériel informatique, audio, vidéo, accessoires).
2. Produits et Disponibilité
Caractéristiques : Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible selon les fiches techniques des constructeurs.
Disponibilité : Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA : La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande.
Modification : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
Validation : La commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé.
Paiement : Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / Apple Pay / autres]. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Phoneos Lab jusqu'au paiement intégral du prix.
5. Livraison
Zones : Nous livrons dans tout l'Europe.
Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent le temps de préparation et le transport.
Risques : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement a lieu au moment où le client prend physiquement possession du produit.
6. Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour retourner son produit.
Se référer à notre "Politique de Retours et Remboursements" pour les modalités détaillées.
7. Garanties
Garantie Légale de Conformité : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie des vices cachés : Le client peut invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'art. 1641 du Code civil.
Garantie Constructeur : Certains produits multimédias bénéficient d'une garantie constructeur dont la durée et les modalités varient selon les marques.
8. Responsabilité
Phoneos Lab ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, catastrophes) ou de mauvaise utilisation du produit par le client. De même, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de données ou de fichiers stockés sur les appareils vendus. Il appartient au client d'effectuer des sauvegardes régulières.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
10. Règlement des litiges
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Médiation : En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client. Si aucune solution n'est trouvée, il peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Shopify.
Tribunaux : À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Note importante : Pour que ces CGV soient valables lors d'une vente, votre client doit obligatoirement cocher une case confirmant leur acceptation avant de payer.